Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisées par la société TABLEAU VIVANT PRODUCTION.
"Tableau Vivant Production" s'engage , à expédier à
l'Acheteur les produits commandés et réglés, le plus vite
possible et au plus tard 72 heures ouvrées après réception
du règlement. Notre site contient une ou plusieurs promotion(s) commerciale(s) sur quelques
uns de nos produits.
L'internaute doit indiquer l'adresse à laquelle la livraison peut avoir
lieu pendant les heures ouvrables.
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande adressée par courriel, il comprend le prix des marchandises,
les frais de transport.
Votre facture sera jointe au colis.
PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande, par chèque ou virement bancaire. Tableau Vivant n'accepte pas les réglements par carte bancaire. Tableau Vivant accepte les mandats du Trésor Public, dans ce cas les produits sont expédiés lors de la réception du bon de commande et devront être réglés dans un délai maximum de 45 jours. Les coordonnées bancaires de la SARL TABLEAU VIVANT PRODUCTION sont :
CIC PARIS LOUIS BLANC
230 rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS
Code banque: 30066 - Code Guichet: 10671
N° de compte: 00010919601 - Clé RIB: 87
IBAN: FR 76 3006 6106 7100 0109 1960 187
(BIC) CMCIFRPP
CONDITIONS DE LIVRAISON
Les livraisons en France comme à l´étranger s´effectuent par La Poste ou tout autre partenaire sélectionné par TABLEAU-VIVANT.COM
1. En France métropolitaine, Monaco et Corse, et pour chaque commande, les frais de port sont de 10 €.
2. Pour les pays de l´Union européenne et les Départements d'Outre-Mer les frais de port sont de 20€.
3. Pour les Territoires d´Outre-Mer et le reste du monde, les frais de port sont de 30€.
En cas de contestation, de produits abîmés ou manquants, le client doit dans les 24h00, envoyer un e-mail à TABLEAU-VIVANT.COM mentionnant le nom, la marque et le prix du produit manquant ou endommagé.
LIVRAISON ET RECEPTION
Règles générales : Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE :
L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu:
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents à TABLEAU-VIVANT.COM.
Délais
Les délais moyens au départ du dépôt de TABLEAU-VIVANT.COM sont les suivants:
- Colissimo Suivi de la POSTE : 48 heures. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Ce dépassement ne devra en aucun cas excéder 30 jours conformément à la Loi. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à TABLEAU-VIVANT.COM afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à TABLEAU-VIVANT.COM de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au de lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, TABLEAU-VIVANT.COM procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : TABLEAU VIVANT PRODUCTION 206 rue La Fayette 75010 PARIS et doivent comporter :
· les coordonnées de l’Acheteur.
· les références du produit.
· les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de TABLEAU-VIVANT.COM.
A défaut, TABLEAU-VIVANT.COM ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à TABLEAU-VIVANT.COM dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
"Tableau Vivant Production" garantit que les produits contenus dans
les colis sont emballés de manière à résister à
d'éventuelles avaries pouvant survenir lors du transport.
DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, TABLEAU-VIVANT.COM informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, TABLEAU-VIVANT.COM pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
A défaut pour TABLEAU-VIVANT.COM de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Conformément à la Loi, cette disposition ne s'applique pas pour les produits nettement personnalisés que TABLEAU-VIVANT.COM peut réaliser pour le compte de ses acheteurs.
En plus de ce délai légal, TABLEAU-VIVANT.COM étend de manière contractuelle ce délai de 3 jours supplémentaires, soit un total de 10 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à TABLEAU-VIVANT.COM dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT
Sous réserve de dispositions particulières prévues ci-dessus, tout remboursement à la charge de TABLEAU-VIVANT.COM sera effectué en priorité par chèque ou virement bancaire. A la convenance de l'acheteur, ce remboursement pourra également s'effectuer sous la forme d'un bon d'achat à valoir sur le site TABLEAU-VIVANT.COM.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par TABLEAU-VIVANT.COM
CAS DE FORCE MAJEURE
Ni "Tableau Vivant Production" , ni le client ne sauraient être
tenus responsables d'une inexécution qui aurait pour origine un cas de
force majeure, tel que guerre, émeute, insurrection, interruption de
transport, grève, problème d'importation ou d'exportation, pénurie,
incendie, tremblement de terre, tempête, inondation.
"Tableau Vivant Production" peut éventuellement ne pas enregistrer
un paiement et ne pas confirmer une commande, notamment s'il se pose un problème
d'approvisionnement et s'engage à se mettre en relation avec le client
afin de trouver un terrain d'entente soit en remplaçant le produit par
une équivalence soit au remboursement.
Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par les lois françaises. Les tribunaux de Commerce de PARIS seront seuls compétents pour tout litige ou différend les concernant .
TABLEAU VIVANT PRODUCTION
206, rue La Fayette 75010 Paris
Tél: (33) 1 40 35 02 07
RCS PARIS B 419 724 026
"Informatique et Libertés"
Les informations collectées par TABLEAU-VIVANT.COM lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par TABLEAU-VIVANT.COM. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de TABLEAU-VIVANT.COM.